Christophe Dubois

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"POLICE MUNICIPALE au coeur de l'action" Editions ETAI

 

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Au lendemain de la Révolution Française, en 1791, le pouvoir de police est confié au Maire et l'appellation " Police Municipale" apparaît dans les premières lois de la République. La Police municipale assure la police de la cité alors que la Gendarmerie (ancienne Maréchaussée) est chargée de la police des campagnes. Aujourd’hui, les missions et le statut des policiers municipaux relèvent de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, insérée dans le Code général des collectivités territoriales. Les agents de police municipale exécutent les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

 

 

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